Arrêté du 10 novembre 2017

Article 2

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Article 2

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Aigues-Juntes, Allières, Alzen, Labastide-de-Sérou, Cadarcet, Durban-sur-Arize, Larbont, Montagagne, Montels, Montseron, Nescus, Sentenac-de-Sérou et Suzan, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de La Bastide-de-Sérou, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Foix (Ariège).

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Changement de gestion pour les impôts dans certaines communes

Résumé. À partir de 2018, les impôts des habitants de certaines communes seront gérés par le service des impôts de Foix au lieu de La Bastide-de-Sérou.

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Aigues-Juntes, Allières, Alzen, Labastide-de-Sérou, Cadarcet, Durban-sur-Arize, Larbont, Montagagne, Montels, Montseron, Nescus, Sentenac-de-Sérou et Suzan, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de La Bastide-de-Sérou, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Foix (Ariège).

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