Arrêté du 10 novembre 2017

Article 3

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Article 3

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Castelnau-Durban et d'Esplas-de-Sérou, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de La Bastide-de-Sérou, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Girons (Ariège).

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Changement de gestion pour les impôts locaux

Résumé. À partir de 2018, les impôts des habitants de Castelnau-Durban et d'Esplas-de-Sérou seront gérés par le service des impôts de Saint-Girons.

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Castelnau-Durban et d'Esplas-de-Sérou, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de La Bastide-de-Sérou, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Girons (Ariège).

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