Arrêté du 10 novembre 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La trésorerie de La Bastide-de-Sérou (Ariège) est supprimée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture d'une trésorerie en Ariège

Résumé. La trésorerie de La Bastide-de-Sérou en Ariège est fermée.

La trésorerie de La Bastide-de-Sérou (Ariège) est supprimée.

Historique des versions

Source : Légifrance