Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2024 - art. 17
Créé le 23 novembre 2022 · Abrogé le 30 décembre 2024
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Modalités d'élection des représentants des élèves
Les modalités de l'élection au Conseil supérieur de l'éducation des quatre représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté sont fixées par le présent arrêté.
L'élection, qui se déroule exclusivement par correspondance, ne comporte qu'un seul tour de scrutin.