Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2024 - art. 17
Créé le 23 novembre 2022 · Abrogé le 30 décembre 2024
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Création d'un bureau de vote pour les élections lycéennes
Il est créé au ministère chargé de l'éducation nationale un bureau de vote chargé d'assurer le dépouillement des votes.
Ce bureau comprend un président, un vice-président et trois secrétaires membres de l'administration ainsi que des assesseurs membres de la liste électorale à raison de deux assesseurs maximum proposés par chaque binôme.