Arrêté du 10 novembre 2022

Article 10

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Article 10

Il est créé au ministère chargé de l'éducation nationale un bureau de vote chargé d'assurer le dépouillement des votes.
Ce bureau comprend un président, un vice-président et trois secrétaires membres de l'administration ainsi que des assesseurs membres de la liste électorale à raison de deux assesseurs maximum proposés par chaque binôme.

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Abrogé30 décembre 2024

Créé le 23 novembre 2022 · Abrogé le 30 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un bureau de vote pour les élections lycéennes

Résumé. Un bureau de vote est créé pour dépouiller les votes des élections lycéennes, composé d'un président, d'un vice-président, de secrétaires et d'assesseurs.

Il est créé au ministère chargé de l'éducation nationale un bureau de vote chargé d'assurer le dépouillement des votes.
Ce bureau comprend un président, un vice-président et trois secrétaires membres de l'administration ainsi que des assesseurs membres de la liste électorale à raison de deux assesseurs maximum proposés par chaque binôme.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 novembre 2022 au dimanche 29 décembre 2024

Source : Légifrance