Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2024 - art. 17
Créé le 23 novembre 2022 · Abrogé le 30 décembre 2024
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Détermination des élus lors d'un scrutin
Sont déclarés élus les quatre candidats titulaires des deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ainsi que leurs suppléants.
En cas d'égalité du nombre des voix, le binôme comprenant le plus jeune des candidats titulaires est élu.