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Créé le 23 novembre 2022 · Abrogé le 30 décembre 2024
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Proclamation des résultats des élections scolaires
Le ministre chargé de l'éducation nationale statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le vendredi 28 avril 2023.
Les résultats de l'élection font l'objet d'une publication électronique au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, publié sur le site education.gouv.fr.