Arrêté du 10 novembre 2022

Article 14

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Article 14

Le ministre chargé de l'éducation nationale statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le vendredi 28 avril 2023.
Les résultats de l'élection font l'objet d'une publication électronique au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, publié sur le site education.gouv.fr.

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Abrogé30 décembre 2024

Créé le 23 novembre 2022 · Abrogé le 30 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proclamation des résultats des élections scolaires

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale annonce les résultats des élections du 28 avril 2023 et les publie en ligne.

Le ministre chargé de l'éducation nationale statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le vendredi 28 avril 2023.
Les résultats de l'élection font l'objet d'une publication électronique au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, publié sur le site education.gouv.fr.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 novembre 2022 au dimanche 29 décembre 2024

Source : Légifrance