Arrêté du 10 novembre 2022

Article 16

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Article 16

Le directeur des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 décembre 2024

Créé le 23 novembre 2022 · Abrogé le 30 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur le vote dans les académies

Résumé. Un arrêté organise l'exécution des règles de vote pour les élections dans les académies, avec des dispositions spécifiques pour Mayotte.

Le directeur des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 novembre 2022 au dimanche 29 décembre 2024

Source : Légifrance