Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2024 - art. 17
Créé le 23 novembre 2022 · Abrogé le 30 décembre 2024
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Exécution d'un arrêté sur le vote dans les académies
Le directeur des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.