Arrêté du 10 novembre 2022

Article 2

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Article 2

Sont électeurs et éligibles les représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté qui ont la qualité de titulaire et de premier suppléant, dans les conseils académiques de la vie lycéenne.
La liste électorale peut être consultée à partir du lundi 23 janvier 2023 au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (accueil - 54, rue de Bellechasse, 75007 Paris) et dans les rectorats d'académie.

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Abrogé30 décembre 2024

Créé le 23 novembre 2022 · Abrogé le 30 décembre 2024

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Élections des représentants des élèves

Résumé. Les élèves titulaires et leurs suppléants peuvent voter et être élus dans les conseils académiques de la vie lycéenne.

Sont électeurs et éligibles les représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté qui ont la qualité de titulaire et de premier suppléant, dans les conseils académiques de la vie lycéenne.
La liste électorale peut être consultée à partir du lundi 23 janvier 2023 au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (accueil - 54, rue de Bellechasse, 75007 Paris) et dans les rectorats d'académie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 novembre 2022 au dimanche 29 décembre 2024

Source : Légifrance