Arrêté du 10 novembre 2022

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les candidatures sont formulées sur un bulletin recto-verso établi par l'administration et transmis aux membres éligibles siégeant dans les conseils académiques de la vie lycéenne.
Chaque bulletin de candidature doit comporter exactement six noms :

  • le nom des deux lycéens de sexe différent formant binôme pour se présenter en qualité de membres titulaires ;
  • pour chacun de ces deux candidats, le nom des deux lycéens de même sexe que lui se présentant en qualité de premier et second suppléant.

Aucun candidat, titulaire ou suppléant, ne peut figurer sur plus d'un bulletin de candidature.
Le bulletin doit être signé par chacun des candidats, titulaires et suppléants, et être accompagné de la copie d'une pièce justificative d'identité de chaque candidat.
Tout bulletin ne respectant pas ces obligations est déclaré irrecevable.
Chaque bulletin de candidature ne peut être accompagné que d'une seule profession de foi, commune aux deux candidats titulaires, imprimée à l'encre noire sur papier blanc, d'un format 21 cm × 29,7 cm, et rédigée sur une seule feuille recto-verso au maximum. Cette profession de foi ne doit pas faire référence aux autres candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 décembre 2024

Créé le 23 novembre 2022 · Abrogé le 30 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de candidature pour les élections lycéennes

Résumé. Pour se présenter aux élections des conseils académiques de la vie lycéenne, les candidats doivent former un binôme mixte (un garçon et une fille) avec des suppléants du même sexe, et respecter des règles strictes pour leur candidature.

Les candidatures sont formulées sur un bulletin recto-verso établi par l'administration et transmis aux membres éligibles siégeant dans les conseils académiques de la vie lycéenne.
Chaque bulletin de candidature doit comporter exactement six noms :

  • le nom des deux lycéens de sexe différent formant binôme pour se présenter en qualité de membres titulaires ;
  • pour chacun de ces deux candidats, le nom des deux lycéens de même sexe que lui se présentant en qualité de premier et second suppléant.

Aucun candidat, titulaire ou suppléant, ne peut figurer sur plus d'un bulletin de candidature.
Le bulletin doit être signé par chacun des candidats, titulaires et suppléants, et être accompagné de la copie d'une pièce justificative d'identité de chaque candidat.
Tout bulletin ne respectant pas ces obligations est déclaré irrecevable.
Chaque bulletin de candidature ne peut être accompagné que d'une seule profession de foi, commune aux deux candidats titulaires, imprimée à l'encre noire sur papier blanc, d'un format 21 cm × 29,7 cm, et rédigée sur une seule feuille recto-verso au maximum. Cette profession de foi ne doit pas faire référence aux autres candidats.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 novembre 2022 au dimanche 29 décembre 2024

Source : Légifrance