Arrêté du 10 novembre 2022

Article 7

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Article 7

Pour exprimer son vote, l'électeur choisit sur le bulletin de vote, en cochant les cases correspondantes, un maximum de deux binômes de candidats titulaires accompagnés chacun des noms de leurs suppléants respectifs.

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Abrogé30 décembre 2024

Créé le 23 novembre 2022 · Abrogé le 30 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mode d'emploi du vote pour les élections lycéennes

Résumé. Pour voter, l'électeur coche jusqu'à deux binômes de candidats sur son bulletin, chacun avec leurs suppléants.

Pour exprimer son vote, l'électeur choisit sur le bulletin de vote, en cochant les cases correspondantes, un maximum de deux binômes de candidats titulaires accompagnés chacun des noms de leurs suppléants respectifs.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 novembre 2022 au dimanche 29 décembre 2024

Source : Légifrance