Arrêté du 10 novembre 2022

Article 8

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Article 8

Le scrutin est ouvert pendant une durée de deux semaines aux dates suivantes :

  • dans l'ensemble des académies, à l'exception de celle de La Réunion : du lundi 20 mars au vendredi 31 mars 2023 ;
  • dans l'académie de La Réunion : du lundi 27 mars au vendredi 7 avril 2023.

Dans tous les académies, à l'exception de celle de Mayotte, la procédure de vote par correspondance est la suivante :

  • l'électeur insère son bulletin de vote dans l'enveloppe n° 1 ne portant aucun signe distinctif. L'enveloppe n° 1 ne peut contenir plus d'un bulletin de vote ;
  • il introduit l'enveloppe n° 1 dans l'enveloppe n° 2 sur laquelle il doit remplir les mentions de l'académie, de la ville, de l'établissement et de la classe dont il relève. Sur cette enveloppe n° 2, il appose également son nom, son prénom et sa signature ;
  • il introduit l'enveloppe n° 2, préalablement fermée, dans l'enveloppe n° 3 (enveloppe T dispensée d'affranchissement).

Cette enveloppe n° 3 doit être postée au plus tard le jour de la clôture du scrutin dans l'académie de l'électeur, en l'espèce :

  • le vendredi 31 mars 2023 dans l'ensemble des académies, à l'exception de celle de La Réunion ;
  • le vendredi 7 avril 2023 dans l'académie de La Réunion.

Seuls sont pris en compte les plis postés au moyen de l'enveloppe n° 3 au plus tard le jour des dates de clôture du scrutin mentionnées ci-dessus en fonction des académies considérées (le cachet de la poste faisant foi) et effectivement parvenus au secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation au plus tard la veille de l'ouverture des opérations de dépouillement.
A leur arrivée au ministère, il est apposé au dos de chacune des enveloppes un cachet à date attestant de leur réception.
Les bulletins postés avant la date d'ouverture du scrutin sont recevables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2024

Créé le 23 novembre 2022 · Abrogé le 30 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates et modalités de vote pour les élections lycéennes

Résumé. Les lycéens votent pour leurs représentants pendant deux semaines, avec des dates différentes selon les académies.

Le scrutin est ouvert pendant une durée de deux semaines aux dates suivantes :

  • dans l'ensemble des académies, à l'exception de celle de La Réunion : du lundi 20 mars au vendredi 31 mars 2023 ;
  • dans l'académie de La Réunion : du lundi 27 mars au vendredi 7 avril 2023.

Dans tous les académies, à l'exception de celle de Mayotte, la procédure de vote par correspondance est la suivante :

  • l'électeur insère son bulletin de vote dans l'enveloppe n° 1 ne portant aucun signe distinctif. L'enveloppe n° 1 ne peut contenir plus d'un bulletin de vote ;
  • il introduit l'enveloppe n° 1 dans l'enveloppe n° 2 sur laquelle il doit remplir les mentions de l'académie, de la ville, de l'établissement et de la classe dont il relève. Sur cette enveloppe n° 2, il appose également son nom, son prénom et sa signature ;
  • il introduit l'enveloppe n° 2, préalablement fermée, dans l'enveloppe n° 3 (enveloppe T dispensée d'affranchissement).

Cette enveloppe n° 3 doit être postée au plus tard le jour de la clôture du scrutin dans l'académie de l'électeur, en l'espèce :

  • le vendredi 31 mars 2023 dans l'ensemble des académies, à l'exception de celle de La Réunion ;
  • le vendredi 7 avril 2023 dans l'académie de La Réunion.

Seuls sont pris en compte les plis postés au moyen de l'enveloppe n° 3 au plus tard le jour des dates de clôture du scrutin mentionnées ci-dessus en fonction des académies considérées (le cachet de la poste faisant foi) et effectivement parvenus au secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation au plus tard la veille de l'ouverture des opérations de dépouillement.
A leur arrivée au ministère, il est apposé au dos de chacune des enveloppes un cachet à date attestant de leur réception.
Les bulletins postés avant la date d'ouverture du scrutin sont recevables.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 novembre 2022 au dimanche 29 décembre 2024

Source : Légifrance