Arrêté du 10 novembre 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 mars 2015 susvisé (Réorganisation des services agricoles) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions du service du Développement des filières et de l'emploi) à 5 (Extension des missions du service Gouvernance et gestion de la politique agricole commune).

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En vigueur depuis le 18 novembre 2026

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Modification d'un arrêté pour le développement agricole durable

Résumé. Un arrêté de 2015 est mis à jour pour mieux organiser les services qui aident les entreprises agricoles et alimentaires à se développer tout en protégeant l'environnement.

L'arrêté du 30 mars 2015 susvisé (Réorganisation des services agricoles) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions du service du Développement des filières et de l'emploi) à 5 (Extension des missions du service Gouvernance et gestion de la politique agricole commune).

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Source : Légifrance