En vigueur depuis le 18 novembre 2026
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Arrêté du 10 novembre 2026
L'arrêté du 30 mars 2015 susvisé (Réorganisation des services agricoles) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions du service du Développement des filières et de l'emploi) à 5 (Extension des missions du service Gouvernance et gestion de la politique agricole commune).
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En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2026
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