La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt, notamment son article 3 (Missions de la direction générale des politiques agricole et forestières)Art. 3Missions de la direction générale des politiques agricole et forestièresCe décret décrit les missions de la direction générale des politiques agricole, agro-alimentaire et des territoires, notamment en matière de développement économique, de gestion durable de la forêt et d'organisation des productions agricoles. ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2015 (Réorganisation des services agricoles)Réorganisation des services agricolesUn arrêté de 2015 réorganise les services d'une direction générale pour mieux gérer l'économie, l'emploi et l'environnement dans les secteurs agricole et forestier. modifié portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;
Vu l'avis du comité social de l'administration centrale en date du 14 octobre 2026,
Arrête :