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Arrêté du 10 novembre 2026

modifiant l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

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Mise à jour des services d'aide aux entreprises agricoles et alimentaires

Résumé. Un arrêté de 2015 est mis à jour pour mieux organiser les services qui aident les entreprises agricoles et alimentaires à se développer tout en protégeant l'environnement.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt, notamment son article 3 (Missions de la direction générale des politiques agricole et forestières) ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2015 (Réorganisation des services agricoles) modifié portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;

Vu l'avis du comité social de l'administration centrale en date du 14 octobre 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 novembre 2026

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Modification d'un arrêté pour le développement agricole durable

Résumé. Un arrêté de 2015 est mis à jour pour mieux organiser les services qui aident les entreprises agricoles et alimentaires à se développer tout en protégeant l'environnement.

L'arrêté du 30 mars 2015 susvisé (Réorganisation des services agricoles) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions du service du Développement des filières et de l'emploi) à 5 (Extension des missions du service Gouvernance et gestion de la politique agricole commune).

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Modification des missions du service du Développement des filières et de l'emploi

Résumé. Le service du Développement des filières et de l'emploi adapte ses missions pour mieux soutenir les secteurs agricoles, agroalimentaires et forestiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du service Compétitivité et performance environnementale

Résumé. Le service Compétitivité et performance environnementale est chargé de promouvoir la compétitivité et la performance environnementale des entreprises agricoles et agroalimentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions du service Europe et international

Résumé. Le service Europe et international élargit ses compétences pour inclure le processus d'élargissement de l'Union européenne et la promotion des exportations françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions du service Gouvernance et gestion de la politique agricole commune

Résumé. Le service Gouvernance et gestion de la politique agricole commune élargit ses responsabilités pour inclure la coordination du plan stratégique national de la politique agricole commune 2023-2027.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 novembre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour mettre à jour les règles administratives.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2026.

Annie GENEVARD

En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2026

Arrêté du 10 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6