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Arrêté du 10 octobre 2006

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Article 1

Les montants de référence, les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) :

GROUPE : 1

PERSONNELS CONCERNÉS : Chefs d'unité technique

MONTANT de référence : 11 357

TAUX Normal : 8 404,77

TAUX Supérieur : 11 670,41

GROUPE : 2

PERSONNELS CONCERNÉS : Ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie et agents contractuels régis par le

décret n° 48-1018 du 16 juin 1948

de 1re catégorie et hors catégorie

MONTANT de référence : 11 150

TAUX Normal : 8 251,68

TAUX Supérieur : 11 457,84

GROUPE : 3

PERSONNELS CONCERNÉS : Ingénieurs des travaux de la météorologie (ITM), ITM stagiaires, ITM élèves de 2e année et personnels contractuels techniques du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de catégorie A

MONTANT de référence : 9 231

TAUX Normal : 7 246,34

TAUX Supérieur : 9 859,08

GROUPE : 4

PERSONNELS CONCERNÉS : Chefs techniciens de la météorologie du 6e échelon

MONTANT de référence : 6 521

TAUX Normal : 5 444,17

TAUX Supérieur : 7 083,02

GROUPE : 5

PERSONNELS CONCERNÉS : Chefs techniciens de la météorologie du 1er au 5e échelon

MONTANT de référence : 4 824,95

TAUX Normal : 6 193,92

GROUPE : 6

PERSONNELS CONCERNÉS : Techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe qualifiés chefs techniciens et non promus

MONTANT de référence : 5 912

TAUX Normal : 5 440,32

TAUX Supérieur : 6 814,30

GROUPE : 7

PERSONNELS CONCERNÉS : Autres techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe

MONTANT de référence : 4 824,95

TAUX Normal : 6 193,92

GROUPE : 8

PERSONNELS CONCERNÉS : Techniciens supérieurs de la météorologie de 2e classe (à l'exception de ceux en première année de scolarité à l'Ecole nationale de la météorologie), techniciens de la météorologie, agents contractuels régis par le

décret n° 48-1018 du 16 juin 1948

de 2e catégorie et personnels contractuels techniques du CNRS de catégorie B

MONTANT de référence : 5 751

TAUX Normal : 4 694,10

TAUX Supérieur : 6 025,94

GROUPE : 9

PERSONNELS CONCERNÉS : Aides-techniciens de la météorologie

MONTANT de référence : 4 789

TAUX Normal : 3 854,68

TAUX Supérieur : 5 231,85

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités annuelles pour le personnel technique

Résumé. L'article fixe les montants annuels de l'indemnité de technicité et de sécurité pour différents groupes de personnel technique, avec des taux normal et supérieur.

Les montants de référence, les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) :

GROUPE : 1

PERSONNELS CONCERNÉS : Chefs d'unité technique

MONTANT de référence : 11 357

TAUX Normal : 8 404,77

TAUX Supérieur : 11 670,41

GROUPE : 2

PERSONNELS CONCERNÉS : Ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie et agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 1re catégorie et hors catégorie

MONTANT de référence : 11 150

TAUX Normal : 8 251,68

TAUX Supérieur : 11 457,84

GROUPE : 3

PERSONNELS CONCERNÉS : Ingénieurs des travaux de la météorologie (ITM), ITM stagiaires, ITM élèves de 2e année et personnels contractuels techniques du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de catégorie A

MONTANT de référence : 9 231

TAUX Normal : 7 246,34

TAUX Supérieur : 9 859,08

GROUPE : 4

PERSONNELS CONCERNÉS : Chefs techniciens de la météorologie du 6e échelon

MONTANT de référence : 6 521

TAUX Normal : 5 444,17

TAUX Supérieur : 7 083,02

GROUPE : 5

PERSONNELS CONCERNÉS : Chefs techniciens de la météorologie du 1er au 5e échelon

MONTANT de référence : 4 824,95

TAUX Normal : 6 193,92

GROUPE : 6

PERSONNELS CONCERNÉS : Techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe qualifiés chefs techniciens et non promus

MONTANT de référence : 5 912

TAUX Normal : 5 440,32

TAUX Supérieur : 6 814,30

GROUPE : 7

PERSONNELS CONCERNÉS : Autres techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe

MONTANT de référence : 4 824,95

TAUX Normal : 6 193,92

GROUPE : 8

PERSONNELS CONCERNÉS : Techniciens supérieurs de la météorologie de 2e classe (à l'exception de ceux en première année de scolarité à l'Ecole nationale de la météorologie), techniciens de la météorologie, agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 2e catégorie et personnels contractuels techniques du CNRS de catégorie B

MONTANT de référence : 5 751

TAUX Normal : 4 694,10

TAUX Supérieur : 6 025,94

GROUPE : 9

PERSONNELS CONCERNÉS : Aides-techniciens de la météorologie

MONTANT de référence : 4 789

TAUX Normal : 3 854,68

TAUX Supérieur : 5 231,85

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance