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Arrêté du 10 octobre 2006

Article 3

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Article 3

Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'

article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé

, établi selon les groupes de personnels définis à l'

article 1er

(

Indemnités annuelles pour le personnel technique

)

Art. 1

Indemnités annuelles pour le personnel technique

L'article fixe les montants annuels de l'indemnité de technicité et de sécurité pour différents groupes de personnel technique, avec des taux normal et supérieur.

du présent arrêté, est le suivant :

GROUPE de personnels : 1

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable

GROUPE de personnels : 2

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable

GROUPE de personnels : 3

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : 185

GROUPE de personnels : 4

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable

GROUPE de personnels : 5

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable

GROUPE de personnels : 6

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable

GROUPE de personnels : 7

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable

GROUPE de personnels : 8

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : 115

GROUPE de personnels : 9

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majorations de résidence pour certains groupes de personnel

Résumé. Certains groupes de personnel reçoivent une majoration de résidence pour compenser les zones moins attractives.

Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé, établi selon les groupes de personnels définis à l'article 1er (Indemnités annuelles pour le personnel technique) du présent arrêté, est le suivant :

GROUPE de personnels : 1

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable

GROUPE de personnels : 2

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable

GROUPE de personnels : 3

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : 185

GROUPE de personnels : 4

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable

GROUPE de personnels : 5

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable

GROUPE de personnels : 6

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable

GROUPE de personnels : 7

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable

GROUPE de personnels : 8

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : 115

GROUPE de personnels : 9

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable

Relations

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance