Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 6
Créé le 14 octobre 2007 · Abrogé le 9 décembre 2022
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Examens réguliers pour les adjoints techniques conducteurs
Les adjoints techniques exerçant leurs fonctions dans une spécialité de conduite de véhicules doivent se soumettre tous les cinq ans aux examens mentionnés aux articles 1er (Examen médical pour les adjoints techniques de conduite) et 2 (Examen psychotechnique pour les adjoints techniques) du présent arrêté. Cette périodicité est de deux ans lorsque les adjoints techniques ont atteint l'âge de soixante ans, et d'un an au-delà de soixante ans pour les adjoints techniques affectés à la conduite de véhicules de transport en commun.