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Arrêté du 10 septembre 2007

Article 3

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Article 3

Les adjoints techniques exerçant leurs fonctions dans une spécialité de conduite de véhicules doivent se soumettre tous les cinq ans aux examens mentionnés aux articles 1er (Examen médical pour les adjoints techniques de conduite) et 2 (Examen psychotechnique pour les adjoints techniques) du présent arrêté. Cette périodicité est de deux ans lorsque les adjoints techniques ont atteint l'âge de soixante ans, et d'un an au-delà de soixante ans pour les adjoints techniques affectés à la conduite de véhicules de transport en commun.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 décembre 2022

Créé le 14 octobre 2007 · Abrogé le 9 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examens réguliers pour les adjoints techniques conducteurs

Résumé. Les adjoints techniques qui conduisent des véhicules doivent passer des examens médicaux et psychotechniques régulièrement, plus souvent après 60 ans.

Les adjoints techniques exerçant leurs fonctions dans une spécialité de conduite de véhicules doivent se soumettre tous les cinq ans aux examens mentionnés aux articles 1er (Examen médical pour les adjoints techniques de conduite) et 2 (Examen psychotechnique pour les adjoints techniques) du présent arrêté. Cette périodicité est de deux ans lorsque les adjoints techniques ont atteint l'âge de soixante ans, et d'un an au-delà de soixante ans pour les adjoints techniques affectés à la conduite de véhicules de transport en commun.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 octobre 2007 au jeudi 8 décembre 2022

Source : Légifrance