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Arrêté du 10 septembre 2007

Article 4

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Article 4

Les résultats des examens mentionnés aux articles 1er (Examen médical pour les adjoints techniques de conduite), 2 (Examen psychotechnique pour les adjoints techniques) et 3 (Examens réguliers pour les adjoints techniques conducteurs) du présent arrêté sont adressés à l'administration employeur qui assure la prise en charge de ces visites.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 décembre 2022

Créé le 14 octobre 2007 · Abrogé le 9 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des résultats d'examens pour les adjoints techniques

Résumé. Les résultats des examens médicaux et psychotechniques pour les adjoints techniques de la conduite de véhicules sont envoyés à leur administration employeur.

Les résultats des examens mentionnés aux articles 1er (Examen médical pour les adjoints techniques de conduite), 2 (Examen psychotechnique pour les adjoints techniques) et 3 (Examens réguliers pour les adjoints techniques conducteurs) du présent arrêté sont adressés à l'administration employeur qui assure la prise en charge de ces visites.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 octobre 2007 au jeudi 8 décembre 2022

Source : Légifrance