Arrêté du 11 janvier 2023

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel), la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 (Liste des emplois classés dans le premier groupe de la PJJ) à 7 (Suppression des règles pour les directeurs fonctionnels de la PJJ) suivants.

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Abrogé13 août 2023

Créé le 25 janvier 2023 · Abrogé le 13 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de directeur fonctionnel dans la PJJ

Résumé. Un décret fixe la liste des emplois de directeur fonctionnel dans la protection judiciaire de la jeunesse, en les classant par groupes.

En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel), la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 (Liste des emplois classés dans le premier groupe de la PJJ) à 7 (Suppression des règles pour les directeurs fonctionnels de la PJJ) suivants.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 janvier 2023 au samedi 12 août 2023

Source : Légifrance