Arrêté du 11 juin 2004

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 25 août 2003 susvisé (Fixation des taux de base pour les indemnités des fonctionnaires) est modifié comme suit :
« Le taux de base prévu à l'article 2 du décret du 25 août 2003 susvisé (Calcul de l'indemnité spécifique des fonctionnaires de l'équipement) est fixé à 348,47 EUR.
La valeur du montant spécifique de base prévu à l'article 3 du décret du 25 août 2003 susvisé (Indemnité spécifique pour certains ingénieurs de l'équipement) est de 343,97 EUR. »

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L'article 1er de l'arrêté du 25 août 2003 susvisé (Fixation des taux de base pour les indemnités des fonctionnaires) est modifié comme suit :
« Le taux de base prévu à l'article 2 du décret du 25 août 2003 susvisé (Calcul de l'indemnité spécifique des fonctionnaires de l'équipement) est fixé à 348,47 EUR.
La valeur du montant spécifique de base prévu à l'article 3 du décret du 25 août 2003 susvisé (Indemnité spécifique pour certains ingénieurs de l'équipement) est de 343,97 EUR. »

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