Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2021 - art. 7 (V)
Créé le 28 août 2003 · Abrogé le 1 janvier 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des taux de base pour les indemnités des fonctionnaires
Le taux de base prévu à l'article 2 du décret du 25 août 2003 susvisé (Calcul de l'indemnité spécifique des fonctionnaires de l'équipement) est fixé à 361,90 euros.
La valeur du montant spécifique de base prévu à l'article 3 du décret du 25 août 2003 susvisé (Indemnité spécifique pour certains ingénieurs de l'équipement) est de 357,22 euros.