Arrêté du 25 août 2003

Article 1

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Article 1

Le taux de base prévu à l'article 2 du décret du 25 août 2003 susvisé (Calcul de l'indemnité spécifique des fonctionnaires de l'équipement) est fixé à 361,90 euros.

La valeur du montant spécifique de base prévu à l'article 3 du décret du 25 août 2003 susvisé (Indemnité spécifique pour certains ingénieurs de l'équipement) est de 357,22 euros.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 28 août 2003 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Fixation des taux de base pour les indemnités des fonctionnaires

Résumé. Le décret fixe les montants de base pour le calcul des indemnités des fonctionnaires de l'équipement.

Le taux de base prévu à l'article 2 du décret du 25 août 2003 susvisé (Calcul de l'indemnité spécifique des fonctionnaires de l'équipement) est fixé à 361,90 euros.

La valeur du montant spécifique de base prévu à l'article 3 du décret du 25 août 2003 susvisé (Indemnité spécifique pour certains ingénieurs de l'équipement) est de 357,22 euros.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 novembre 2006 au dimanche 25 juillet 2010

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 29 novembre 2006

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 31 décembre 2004

En vigueur du jeudi 28 août 2003 au mercredi 31 décembre 2003

Source : Légifrance