Article précédent

Article suivant

Décret n°2003-799 du 25 août 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sous réserve des dispositions de l'

article 3

(

Indemnité spécifique pour certains ingénieurs de l'équipement

)

Art. 3

Indemnité spécifique pour certains ingénieurs de l'équipement

Les ingénieurs généraux et en chef des ponts, eaux et forêts ont une indemnité spécifique calculée avec un montant de base et un coefficient selon leur grade.

, les taux moyens annuels de cette indemnité sont définis, pour les fonctionnaires des corps de l'équipement mentionnés à l'

article 1er

(

Indemnité spécifique pour certains fonctionnaires techniques

)

Art. 1

Indemnité spécifique pour certains fonctionnaires techniques

Certains fonctionnaires techniques reçoivent une indemnité spécifique, versée l'année suivante leur service, avec des règles particulières pour les années de transition.

du présent décret, par un taux de base affecté d'un coefficient correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service. Le taux de base et le coefficient de modulation par service qui lui est affecté sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 19 avril 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'indemnité spécifique des fonctionnaires de l'équipement

Résumé. Les fonctionnaires de l'équipement reçoivent une indemnité calculée selon leur grade et leur service, avec des règles spécifiques pour certains grades élevés.

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Indemnité spécifique pour certains ingénieurs de l'équipement), les taux moyens annuels de cette indemnité sont définis, pour les fonctionnaires des corps de l'équipement mentionnés à l'article 1er (Indemnité spécifique pour certains fonctionnaires techniques) du présent décret, par un taux de base affecté d'un coefficient correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service. Le taux de base et le coefficient de modulation par service qui lui est affecté sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 avril 2002 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance