Abrogé par Arrêté du 12 avril 2011 - art. 3
Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 1 août 2011
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Nouvelle bonification indiciaire pour les militaires en outre-mer
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 20 août 2004 susvisé (Prime supplémentaire pour les militaires d'outre-mer) est attribuée, dans les conditions de l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au ministère chargé de l'outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.