Arrêté du 12 décembre 2012

Article 5

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Article 5

M. Michel Lemonier, agent contractuel, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la nanoélectronique.

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Délégation de signature pour un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel reçoit le droit de signer des documents officiels pour deux ministères, dans le domaine de la nanoélectronique.

M. Michel Lemonier, agent contractuel, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la nanoélectronique.

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