Arrêté du 12 décembre 2012

Article 6

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Article 6

M. Fabien Terraillot, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau du logiciel.

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Délégation de signature pour Fabien Terraillot

Résumé. Fabien Terraillot est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre, dans le domaine du logiciel.

M. Fabien Terraillot, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau du logiciel.

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