ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Article 17

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Article 17

L'installation est construite, équipée et exploitée afin que son fonctionnement ne soit pas à l'origine de vibrations dans les constructions avoisinantes susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci, et les bruits émis par les installations sont réduits au maximum.
La livraison de déchets se fait en période diurne, sauf autorisation préfectorale spécifique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Règles d'exploitation des sites de stockage de déchets

Résumé. Les installations de stockage de déchets doivent être conçues pour éviter les vibrations et les bruits qui pourraient déranger le voisinage, et les livraisons de déchets sont interdites la nuit sauf autorisation spéciale.

L'installation est construite, équipée et exploitée afin que son fonctionnement ne soit pas à l'origine de vibrations dans les constructions avoisinantes susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci, et les bruits émis par les installations sont réduits au maximum.
La livraison de déchets se fait en période diurne, sauf autorisation préfectorale spécifique.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance