En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction du brûlage des déchets
Résumé. Il est interdit de brûler des déchets sur un site de stockage pour éviter la pollution.
Il est interdit de procéder au brûlage de déchets sur le site de l'installation de stockage.