ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Article 18

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Article 18

Il est interdit de procéder au brûlage de déchets sur le site de l'installation de stockage.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Interdiction du brûlage des déchets

Résumé. Il est interdit de brûler des déchets sur un site de stockage pour éviter la pollution.

Il est interdit de procéder au brûlage de déchets sur le site de l'installation de stockage.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance