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Arrêté du 12 janvier 2005

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Article 4

L'arrêté du 4 février 2002 fixant le taux de l'indemnité d'astreinte allouée à certains personnels du ministère chargé de l'environnement est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 avril 2015

Créé le 23 janvier 2005 · Abrogé le 17 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les indemnités d'astreinte

Résumé. Un arrêté de 2002 sur les indemnités d'astreinte pour les employés du ministère de l'environnement est annulé.

L'arrêté du 4 février 2002 fixant le taux de l'indemnité d'astreinte allouée à certains personnels du ministère chargé de l'environnement est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 janvier 2005 au jeudi 16 avril 2015

Source : Légifrance