Abrogé par ARRÊTÉ du 14 avril 2015 - art. 5
Créé le 23 janvier 2005 · Abrogé le 17 avril 2015
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités d'astreinte
L'arrêté du 4 février 2002 fixant le taux de l'indemnité d'astreinte allouée à certains personnels du ministère chargé de l'environnement est abrogé.