Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2025 - art. 20
Créé le 17 janvier 2024 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Entrée en vigueur des dispositions pour les concours d'admission à l'École navale
Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale à partir du 1er janvier 2024.