ARRÊTÉ du 13 avril 2015

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 1991
Art. 1

Le classement de ces passages à niveau interviendra au plus tard au 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 19 avril 2015

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Classement des passages à niveau

Résumé. Les passages à niveau doivent être classés et équipés selon les nouvelles règles avant le 1er janvier 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mars 1991Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 18 mars 1991
Art. 1

Le classement de ces passages à niveau interviendra au plus tard au 1er janvier 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2015

Source : Légifrance