En vigueur depuis le 22 mai 2011 · Dernière version le 14 décembre 2018
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Rôle du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité
Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité participe à l'analyse des risques professionnels recensés dans le document unique auxquels peuvent être exposés les militaires de la gendarmerie nationale.