Arrêté du 13 mai 2011

Article 6

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Article 6

Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité participe à l'analyse des risques professionnels recensés dans le document unique auxquels peuvent être exposés les militaires de la gendarmerie nationale.

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En vigueur depuis le 22 mai 2011 · Dernière version le 14 décembre 2018

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Rôle du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un groupe aide à identifier les dangers pour les gendarmes.

Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité participe à l'analyse des risques professionnels recensés dans le document unique auxquels peuvent être exposés les militaires de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2018

Modifié parArrêté du 28 novembre 2018art. 5 : Modification du rôle du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité

En résumé. Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité s'occupe désormais de l'analyse des risques professionnels listés dans un document unique, au lieu du simple document d'analyse des risques.

En vigueur du dimanche 22 mai 2011 au jeudi 13 décembre 2018

Source : Légifrance