Arrêté du 13 mai 2011

Article 7

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Article 7

Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité procède, à intervalles réguliers et suivant un programme défini au cours de ses réunions, à des visites dans l'organisme militaire au sein duquel il est implanté. A l'issue de ces visites, il donne son avis sur :
― l'application des prescriptions législatives et réglementaires et des consignes concernant la santé et la sécurité au travail, notamment de celles qui ont trait aux vérifications périodiques des machines, installations et appareils ; à cette occasion, le conseil se fait présenter les registres où sont mentionnées ces vérifications ;
― le bon entretien et le bon usage des dispositifs de protection.

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En vigueur depuis le 22 mai 2011 · Dernière version le 14 décembre 2018

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Rôle du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un conseil vérifie régulièrement les règles de sécurité dans un organisme militaire et donne son avis sur leur application.

Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité procède, à intervalles réguliers et suivant un programme défini au cours de ses réunions, à des visites dans l'organisme militaire au sein duquel il est implanté. A l'issue de ces visites, il donne son avis sur :
― l'application des prescriptions législatives et réglementaires et des consignes concernant la santé et la sécurité au travail, notamment de celles qui ont trait aux vérifications périodiques des machines, installations et appareils ; à cette occasion, le conseil se fait présenter les registres où sont mentionnées ces vérifications ;
― le bon entretien et le bon usage des dispositifs de protection.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2018

Modifié parArrêté du 28 novembre 2018art. 6 : Modification des visites du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité

En résumé. Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité étend son champ d'action en remplaçant 'l'hygiène' par 'la santé' dans ses avis sur les prescriptions au travail.

En vigueur du dimanche 22 mai 2011 au jeudi 13 décembre 2018

Source : Légifrance