Arrêté du 13 mai 2011

Article 8

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Article 8

Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels et suscite toute initiative qu'il estime utile dans cette perspective. A cet effet, il peut faire toutes propositions portant sur les possibilités d'améliorer la lutte contre ces risques ainsi que sur les méthodes et procédés de travail les plus sûrs, le choix et l'adaptation du matériel, de l'appareillage et de l'outillage nécessaires aux travaux effectués et l'aménagement des postes de travail. En outre, il procède à l'évaluation des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes, participe à la lutte contre les risques psychosociaux et les risques infectieux en liaison avec les conditions de travail. Il est associé à la prévention des accidents de trajet.

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En vigueur depuis le 22 mai 2011 · Dernière version le 14 décembre 2018

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Rôle du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité

Résumé. Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité aide à prévenir les risques professionnels, propose des améliorations pour la sécurité, évalue les risques pour les femmes enceintes, et lutte contre les risques psychosociaux et infectieux.

Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels et suscite toute initiative qu'il estime utile dans cette perspective. A cet effet, il peut faire toutes propositions portant sur les possibilités d'améliorer la lutte contre ces risques ainsi que sur les méthodes et procédés de travail les plus sûrs, le choix et l'adaptation du matériel, de l'appareillage et de l'outillage nécessaires aux travaux effectués et l'aménagement des postes de travail. En outre, il procède à l'évaluation des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes, participe à la lutte contre les risques psychosociaux et les risques infectieux en liaison avec les conditions de travail. Il est associé à la prévention des accidents de trajet.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2018

Modifié parArrêté du 28 novembre 2018art. 7 : Modification des missions du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité

En résumé. L'article remplace 'analyse' par 'évaluation' des risques professionnels pour les femmes enceintes, tout en conservant les autres missions du conseil consultatif.

En vigueur du dimanche 22 mai 2011 au jeudi 13 décembre 2018

Source : Légifrance