En vigueur depuis le 22 mai 2011 · Dernière version le 14 décembre 2018
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Rôle du conseil dans la formation en santé et sécurité
Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité propose les mesures à prendre pour assurer l'instruction et le perfectionnement du personnel militaire dans les domaines de la santé et de la sécurité du travail.