Arrêté du 13 mai 2011

Article 9

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Article 9

Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité propose les mesures à prendre pour assurer l'instruction et le perfectionnement du personnel militaire dans les domaines de la santé et de la sécurité du travail.

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En vigueur depuis le 22 mai 2011 · Dernière version le 14 décembre 2018

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Rôle du conseil dans la formation en santé et sécurité

Résumé. Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité propose des mesures pour former le personnel militaire sur la santé et la sécurité au travail.

Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité propose les mesures à prendre pour assurer l'instruction et le perfectionnement du personnel militaire dans les domaines de la santé et de la sécurité du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2018

Modifié parArrêté du 28 novembre 2018art. 8 : Modification des missions du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité

En résumé. Le terme 'hygiène' a été remplacé par 'santé' pour élargir le champ des compétences du conseil consultatif.

En vigueur du dimanche 22 mai 2011 au jeudi 13 décembre 2018

Source : Légifrance