Arrêté du 13 mai 2011

Article 15

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Article 15

Le secrétariat du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité est assuré par la section santé et sécurité au travail de l'organisme concerné.

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En vigueur depuis le 22 mai 2011 · Dernière version le 14 décembre 2018

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Organisation du secrétariat du conseil consultatif

Résumé. Le secrétariat du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité est géré par la section santé et sécurité au travail de l'organisme concerné.

Le secrétariat du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité est assuré par la section santé et sécurité au travail de l'organisme concerné.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2018

Modifié parArrêté du 28 novembre 2018art. 13 : Modification des attributions du secrétariat du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité

En résumé. Le secrétariat du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité passe de la cellule de prévention à la section santé et sécurité au travail.

En vigueur du dimanche 22 mai 2011 au jeudi 13 décembre 2018

Source : Légifrance