Arrêté du 13 mai 2011

Article 14

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Article 14

Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité se réunit au moins trois fois par an à l'initiative du président et, exceptionnellement, à la suite de tout accident ayant entraîné ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves.

Une dérogation au nombre de réunions annuelles est possible après avis conforme du coordonnateur central à la prévention.

L'ordre du jour est fixé par le chef d'organisme, qui recueille, au préalable, les propositions d'inscription à l'ordre du jour des différents membres du conseil, mentionnés à l'article 3 (Composition du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 mai 2011 · Dernière version le 14 décembre 2018

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Réunions du conseil d'hygiène et de sécurité

Résumé. Le conseil d'hygiène et de sécurité doit se réunir au moins trois fois par an, sauf en cas d'accident grave.

Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité se réunit au moins trois fois par an à l'initiative du président et, exceptionnellement, à la suite de tout accident ayant entraîné ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves.

Une dérogation au nombre de réunions annuelles est possible après avis conforme du coordonnateur central à la prévention.

L'ordre du jour est fixé par le chef d'organisme, qui recueille, au préalable, les propositions d'inscription à l'ordre du jour des différents membres du conseil, mentionnés à l'article 3 (Composition du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2018

Modifié parArrêté du 28 novembre 2018art. 12 : Dérogation possible au nombre de réunions annuelles du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité

En résumé. L'article modifie les règles de fonctionnement du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité en ajoutant une possibilité de dérogation au nombre minimal de réunions annuelles, sous conditions, et en précisant la liste des membres concernés par les propositions d'inscription à l'ordre du jour.

En vigueur du dimanche 22 mai 2011 au jeudi 13 décembre 2018

Source : Légifrance