Arrêté du 13 mars 2017

Article 19

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Article 19

A l'issue du stage national de formation pratique, le diplôme d'arme est attribué par le sous-directeur des compétences, sur proposition de la commission nationale du diplôme d'arme, aux sous-officiers ayant satisfait aux objectifs de la formation.
Cette commission comprend :

  • le commandant du centre national d'entraînement des forces de la gendarmerie, ou son représentant, président ;
  • l'officier désigné directeur du stage ;
  • les officiers responsables des matières ;
  • un officier du bureau de la formation de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 septembre 2018

Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018

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Attribution du diplôme d'arme dans la gendarmerie

Résumé. Un diplôme d'arme est donné aux sous-officiers de la gendarmerie après une formation réussie.

A l'issue du stage national de formation pratique, le diplôme d'arme est attribué par le sous-directeur des compétences, sur proposition de la commission nationale du diplôme d'arme, aux sous-officiers ayant satisfait aux objectifs de la formation.
Cette commission comprend :

  • le commandant du centre national d'entraînement des forces de la gendarmerie, ou son représentant, président ;
  • l'officier désigné directeur du stage ;
  • les officiers responsables des matières ;
  • un officier du bureau de la formation de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mars 2017 au dimanche 16 septembre 2018

Source : Légifrance