Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution du diplôme d'arme dans la gendarmerie
Résumé. Un diplôme d'arme est donné aux sous-officiers de la gendarmerie après une formation réussie.
A l'issue du stage national de formation pratique, le diplôme d'arme est attribué par le sous-directeur des compétences, sur proposition de la commission nationale du diplôme d'arme, aux sous-officiers ayant satisfait aux objectifs de la formation. Cette commission comprend :
le commandant du centre national d'entraînement des forces de la gendarmerie, ou son représentant, président ;
l'officier désigné directeur du stage ;
les officiers responsables des matières ;
un officier du bureau de la formation de la direction générale de la gendarmerie nationale.
Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018
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Attribution automatique du diplôme d'arme pour certains sous-officiers
Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie qui ont suivi une formation spécifique obtiennent automatiquement un diplôme d'arme.
Les sous-officiers de gendarmerie détenteurs du brevet d'équipier du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale se voient attribuer, par équivalence, le diplôme d'arme.