Arrêté du 13 mars 2017

Article 20

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Article 20

La décision d'attribution du diplôme d'arme fait apparaître l'une des trois appréciations suivantes :

  • parmi les meilleurs ;
  • dans la moyenne ;
  • dans la moyenne basse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 septembre 2018

Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution du diplôme d'arme

Résumé. Le diplôme d'arme est attribué avec une note parmi trois appréciations possibles.

La décision d'attribution du diplôme d'arme fait apparaître l'une des trois appréciations suivantes :

  • parmi les meilleurs ;
  • dans la moyenne ;
  • dans la moyenne basse.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mars 2017 au dimanche 16 septembre 2018

Source : Légifrance