Arrêté du 13 mars 2017

Article 22

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Article 22

Tout stagiaire ne peut faire l'objet de plus de deux redoublements pour l'ensemble de la formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 septembre 2018

Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite des redoublements pour les stagiaires

Résumé. Un stagiaire ne peut redoubler plus de deux fois pendant toute sa formation.

Tout stagiaire ne peut faire l'objet de plus de deux redoublements pour l'ensemble de la formation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mars 2017 au dimanche 16 septembre 2018

Source : Légifrance