Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Redoublement en formation : reprise depuis le début
Résumé. En cas de redoublement, les stagiaires doivent reprendre la formation depuis le début, sauf exceptions prévues par l'article 18.
Sous réserve des dispositions de l'article 18 (Conservation des notes pour les stagiaires en difficulté)Art. 18Conservation des notes pour les stagiaires en difficultéLes stagiaires qui échouent ou sont absents trop longtemps gardent leurs notes de la formation théorique., toute situation de redoublement implique, pour le stagiaire, de reprendre l'intégralité de la formation en début de cycle théorique, sans bénéfice des notes et appréciations obtenues précédemment.
Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Report de formation pour les militaires
Résumé. Les militaires peuvent reporter leur formation dans certains cas, comme une mission à l'étranger ou une blessure en service.
Un report de formation peut être accordé au stagiaire :
- en cas d'absence aux tests physiques d'entrée au stage s'il est dans l'une des situations suivantes :
lorsqu'il est désigné avec son unité pour une opération extérieure (OPEX) ;
lorsqu'il est retenu pour suivre la formation commune de premier niveau des équipiers des forces opérationnelles du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ;
lorsqu'il est déclaré exempt médical pour les tests physiques d'entrée au stage national de formation pratique suite à une blessure en service ;
- en cas d'absence au stage de formation pratique, pendant plus de cinq jours consécutifs ou non, en raison de l'un des congés prévus aux a et b du 1° de l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires)Art. L.4138-2Statut d'activité des militairesUn militaire en activité conserve son emploi et sa rémunération même pendant divers congés, sauf exceptions..
Cette mesure n'est pas considérée comme un redoublement.
Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018
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Application d'un arrêté par le directeur général de la gendarmerie
Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.