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Arrêté du 13 mars 2017

Chapitre 5 : Dispositions diverses

Abrogé17 septembre 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé17 septembre 2018

Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite des redoublements pour les stagiaires

Résumé. Un stagiaire ne peut redoubler plus de deux fois pendant toute sa formation.

Tout stagiaire ne peut faire l'objet de plus de deux redoublements pour l'ensemble de la formation.

Abrogé17 septembre 2018

Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018

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Redoublement en formation : reprise depuis le début

Résumé. En cas de redoublement, les stagiaires doivent reprendre la formation depuis le début, sauf exceptions prévues par l'article 18.

Sous réserve des dispositions de l'article 18 (Conservation des notes pour les stagiaires en difficulté), toute situation de redoublement implique, pour le stagiaire, de reprendre l'intégralité de la formation en début de cycle théorique, sans bénéfice des notes et appréciations obtenues précédemment.

Abrogé17 septembre 2018

Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018

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Règles du redoublement dans les formations

Résumé. Un redoublement doit se faire l'année qui suit l'échec, et le stagiaire doit recommencer la formation depuis le début.

Tout redoublement doit être effectué à la session qui suit l'année de l'échec.

Abrogé17 septembre 2018

Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018

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Report de formation pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent reporter leur formation dans certains cas, comme une mission à l'étranger ou une blessure en service.

Un report de formation peut être accordé au stagiaire :

- en cas d'absence aux tests physiques d'entrée au stage s'il est dans l'une des situations suivantes :

  • lorsqu'il est désigné avec son unité pour une opération extérieure (OPEX) ;
  • lorsqu'il est retenu pour suivre la formation commune de premier niveau des équipiers des forces opérationnelles du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ;
  • lorsqu'il est déclaré exempt médical pour les tests physiques d'entrée au stage national de formation pratique suite à une blessure en service ;

- en cas d'absence au stage de formation pratique, pendant plus de cinq jours consécutifs ou non, en raison de l'un des congés prévus aux a et b du 1° de l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires).

Cette mesure n'est pas considérée comme un redoublement.

Abrogé17 septembre 2018

Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018

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Modalités d'application d'un arrêté sur la formation des stagiaires

Résumé. Un texte officiel explique comment appliquer les règles d'une formation pour les stagiaires.

Une instruction publiée au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur précise les modalités d'application du présent arrêté.

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Suppression d'un arrêté sur la formation des agents

Résumé. Un arrêté de 2015 sur la formation des agents est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 décembre 2015Art. 1 : Modalités d'attribution du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerieArrêté du 3 décembre 2015Art. 2 : Conditions pour obtenir le diplôme d'arme dans la gendarmerie mobileArrêté du 3 décembre 2015Art. 3 : Formation au diplôme d'arme : durée et structure
- Arrêté du 3 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : La formation théorique, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Les commissions régionales d'agrément, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Le stage national de formation pratique, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
Abrogé17 septembre 2018

Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018

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Application d'un arrêté par le directeur général de la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 17 septembre 2018

En vigueur du samedi 25 mars 2017 au dimanche 16 septembre 2018

Chapitre 5 : Dispositions diverses
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