Arrêté du 13 mars 2017

Article 24

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Article 24

Tout redoublement doit être effectué à la session qui suit l'année de l'échec.

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Abrogé17 septembre 2018

Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du redoublement dans les formations

Résumé. Un redoublement doit se faire l'année qui suit l'échec, et le stagiaire doit recommencer la formation depuis le début.

Tout redoublement doit être effectué à la session qui suit l'année de l'échec.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mars 2017 au dimanche 16 septembre 2018

Source : Légifrance