Abrogé par Arrêté du 27 juin 2018 - art. 29
Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018
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Report de formation pour les militaires
Un report de formation peut être accordé au stagiaire :
- en cas d'absence aux tests physiques d'entrée au stage s'il est dans l'une des situations suivantes :
- lorsqu'il est désigné avec son unité pour une opération extérieure (OPEX) ;
- lorsqu'il est retenu pour suivre la formation commune de premier niveau des équipiers des forces opérationnelles du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ;
- lorsqu'il est déclaré exempt médical pour les tests physiques d'entrée au stage national de formation pratique suite à une blessure en service ;
- en cas d'absence au stage de formation pratique, pendant plus de cinq jours consécutifs ou non, en raison de l'un des congés prévus aux a et b du 1° de l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires).
Cette mesure n'est pas considérée comme un redoublement.