ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Article 5

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Article 5

L'agent qui se déplace en métropole et en outre-mer pour les besoins du service à l'occasion d'une mission ou d'un intérim perçoit des indemnités forfaitaires selon les modalités suivantes :

a) Une indemnité de repas est versée à l'agent s'il est en mission pendant la totalité de la période comprise entre 11 heures et 14 heures pour le repas de midi et pendant la totalité de la période comprise entre 18 heures et 21 heures pour le repas du soir ;

b) Une indemnité d'hébergement est versée à l'agent lorsqu'il est en mission pendant la totalité de la période comprise entre minuit et 5 heures du matin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 avril 2015 · Dernière version le 4 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de repas et d'hébergement pour les agents en mission

Résumé. Les agents en mission reçoivent des indemnités pour les repas et l'hébergement selon des horaires précis.

L'agent qui se déplace en métropole et en outre-mer pour les besoins du service à l'occasion d'une mission ou d'un intérim perçoit des indemnités forfaitaires selon les modalités suivantes :

a) Une indemnité de repas est versée à l'agent s'il est en mission pendant la totalité de la période comprise entre 11 heures et 14 heures pour le repas de midi et pendant la totalité de la période comprise entre 18 heures et 21 heures pour le repas du soir ;

b) Une indemnité d'hébergement est versée à l'agent lorsqu'il est en mission pendant la totalité de la période comprise entre minuit et 5 heures du matin.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Modifié parArrêté du 30 mars 2026art. 2 : Modification des conditions d'indemnisation pour les agents en mission

En résumé. La suppression de l'obligation de présenter des pièces justificatives pour l'indemnité d'hébergement simplifie les démarches administratives pour les agents en mission.

En vigueur du jeudi 27 juin 2019 au vendredi 3 avril 2026

Modifié parArrêté du 21 juin 2019art. 2 : Extension des indemnités de mission aux territoires ultramarins

En résumé. L'article étend la zone géographique d'application des indemnités forfaitaires pour les agents en mission, incluant désormais l'outre-mer, et supprime la condition de présentation des justificatifs de paiement pour l'indemnité d'hébergement.

En vigueur du samedi 18 avril 2015 au mercredi 26 juin 2019

Source : Légifrance