En vigueur depuis le 18 avril 2015 · Dernière version le 4 avril 2026
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Augmentation des frais d'hébergement pour les agents en mission
Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé, le taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est porté à 120 euros pour une durée de cinq ans :
- dans la collectivité de Corse ; et
- dans les communes d'Aix-en-Provence et de Roissy-en-France.