ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Article 8

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Article 8

Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé, le taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est porté à 120 euros pour une durée de cinq ans :

- dans la collectivité de Corse ; et

- dans les communes d'Aix-en-Provence et de Roissy-en-France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 avril 2015 · Dernière version le 4 avril 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des frais d'hébergement pour les agents en mission

Résumé. L'arrêté augmente à 120 euros le remboursement forfaitaire des frais d'hébergement pour les agents en mission dans certaines zones pendant cinq ans.

Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé, le taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est porté à 120 euros pour une durée de cinq ans :

- dans la collectivité de Corse ; et

- dans les communes d'Aix-en-Provence et de Roissy-en-France.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Modifié parArrêté du 30 mars 2026art. 3 : Augmentation du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

En résumé. Le remboursement forfaitaire des frais d'hébergement a été augmenté de 90 à 120 euros pour une durée de cinq ans, dans la collectivité de Corse et désormais aussi dans les communes d'Aix-en-Provence et de Roissy-en-France.

En vigueur du jeudi 27 juin 2019 au vendredi 3 avril 2026

Modifié parArrêté du 21 juin 2019art. 4 : Augmentation du taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

En résumé. Le taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est augmenté de 55 à 90 euros pour une durée de cinq ans, avec une liste simplifiée et mise à jour des zones concernées.

En vigueur du dimanche 24 décembre 2017 au mercredi 26 juin 2019

Modifié parArrêté du 19 décembre 2017art. 1 : Augmentation du taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

En résumé. Le taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement a été augmenté à 70 euros à partir du 1er janvier 2015, avec une durée prolongée de trois à cinq ans pour certaines zones.

En vigueur du samedi 18 avril 2015 au samedi 23 décembre 2017

Source : Légifrance