ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Article 10

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Article 10

La durée d'un ordre de mission à l'étranger ne peut excéder deux mois, sauf dans le cas de participation à une conférence internationale.

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En vigueur depuis le 18 avril 2015

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Durée des missions à l'étranger

Résumé. Un ordre de mission à l'étranger dure normalement deux mois, sauf pour les conférences internationales.

La durée d'un ordre de mission à l'étranger ne peut excéder deux mois, sauf dans le cas de participation à une conférence internationale.

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En vigueur depuis le samedi 18 avril 2015

Source : Légifrance