En vigueur depuis le 18 avril 2015 · Dernière version le 4 avril 2026
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Indemnités de séjour à l'étranger pour les agents
L'agent accomplissant une mission temporaire à l'étranger perçoit autant d'indemnités d'hébergement et de repas que de nuits ou de fractions de nuit passées à la destination ou aux destinations figurant sur son ordre de mission. La nuit s'apprécie comme la période comprise entre 0 heure et 5 heures.