ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Article 11

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Article 11

L'agent accomplissant une mission temporaire à l'étranger perçoit autant d'indemnités d'hébergement et de repas que de nuits ou de fractions de nuit passées à la destination ou aux destinations figurant sur son ordre de mission. La nuit s'apprécie comme la période comprise entre 0 heure et 5 heures.

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En vigueur depuis le 18 avril 2015 · Dernière version le 4 avril 2026

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Indemnités de séjour à l'étranger pour les agents

Résumé. Les agents en mission à l'étranger reçoivent des indemnités pour chaque nuit passée, calculée entre minuit et 5h du matin.

L'agent accomplissant une mission temporaire à l'étranger perçoit autant d'indemnités d'hébergement et de repas que de nuits ou de fractions de nuit passées à la destination ou aux destinations figurant sur son ordre de mission. La nuit s'apprécie comme la période comprise entre 0 heure et 5 heures.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Modifié parArrêté du 30 mars 2026art. 4 : Suppression de la condition de justificatifs pour les indemnités d'hébergement et de repas

En résumé. La mention des justificatifs a été supprimée pour l'obtention des indemnités d'hébergement et de repas par les agents en mission à l'étranger.

En vigueur du jeudi 27 juin 2019 au vendredi 3 avril 2026

Modifié parArrêté du 21 juin 2019art. 5 : Modification des indemnités pour les missions temporaires à l'étranger

En résumé. Les indemnités pour les agents en mission à l'étranger sont désormais calculées par nuitée plutôt que par jour, et incluent des indemnités d'hébergement et de repas au lieu des indemnités journalières et de mission.

En vigueur du samedi 18 avril 2015 au mercredi 26 juin 2019

Source : Légifrance