En vigueur du 18 avril 2015 au 26 juin 2019, puis depuis le 4 avril 2026
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Conservation des justificatifs de frais d'hébergement
Pour l'application des dispositions du 2e alinéa de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé, les pièces justificatives relatives aux frais et taxes d'hébergement sont conservées par l'agent pour une durée d'un an à compter de la demande de remboursement.