Arrêté du 14 décembre 2009

Article 5

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Article 5

Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à un accusé de réception indiquant la date et l'heure de réception.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Accusé de réception pour les candidatures et offres électroniques

Résumé. Un accusé de réception est envoyé quand on envoie des candidatures ou des offres par voie électronique.

Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à un accusé de réception indiquant la date et l'heure de réception.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance