Arrêté du 14 décembre 2009

Article 6

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Article 6

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de « copie de sauvegarde ».
Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés à l'article 7 (Conditions d'ouverture d'une copie de sauvegarde). Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Transmission sécurisée des candidatures électroniques

Résumé. Les candidats doivent envoyer une copie de sauvegarde papier ou électronique scellée avec leur candidature électronique, à ouvrir uniquement en cas de problème technique.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de « copie de sauvegarde ».
Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés à l'article 7 (Conditions d'ouverture d'une copie de sauvegarde). Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance